La désinfection à l’ozone est une méthode de plus en plus utilisée dans les secteurs industriels pour assurer une hygiène optimale des locaux et équipements tout en limitant l’utilisation de produits chimiques. Cependant, la manipulation de l’ozone, gaz à la fois puissant et potentiellement dangereux, est encadrée par un ensemble de normes et réglementations strictes. Cet article fait le point sur le cadre légal français et européen qui régit la mise en œuvre de la désinfection ozone au sein des sites industriels. L’objectif est de mieux comprendre comment sécuriser ces opérations tout en respectant la conformité réglementaire.

La désinfection à l’ozone : un procédé règlementé dans l’industrie en France

La désinfection à l’ozone est reconnue pour son efficacité contre un large spectre de micro-organismes, bactéries, virus et champignons. Toutefois, l’ozone est un gaz oxydant dont l’exposition excessive présente des risques pour la santé des opérateurs et pour l’environnement. C’est pourquoi les autorités françaises et européennes ont mis en place un cadre réglementaire précis. Ce cadre vise à garantir que les opérations de désinfection à l’ozone soient réalisées dans des conditions sûres, conformément aux exigences sanitaires et environnementales. Pour connaître les spécificités et bonnes pratiques à appliquer, cliquez ici.

Depuis plusieurs années, le décret n°2010-680 (transposition de la directive européenne sur les agents chimiques dangereux) impose notamment de limiter les niveaux d’exposition professionnelle à ce gaz et de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Les industriels doivent aussi s’assurer que les matériels utilisés soient certifiés conformes aux normes telles que la NF EN ISO 14698 relative à la maîtrise de la contamination particulaire en environnement contrôlé. En outre, le code du travail français stipule que toute utilisation de substances chimiques ou agents désinfectants doit être précédée d’une évaluation des risques et d’une formation des personnels. La désinfection par ozone ne déroge pas à cette règle.

Les normes de sécurité à respecter lors de l’utilisation de désinfectants à base d’ozone

Pour minimiser les risques liés à la manipulation et la diffusion d’ozone, plusieurs normes de sécurité et bonnes pratiques ont été définies. Parmi les principales, figure la vérification systématique des concentrations d’ozone dans l’air des locaux traités, afin de s’assurer qu’elles restent toujours en dessous des seuils limites d’exposition fixés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

• L’usage de détecteurs d’ozone performants et régulièrement calibrés
• La mise en place de systèmes de ventilation adaptés
• Le port d’équipements de protection individuelle (EPI) par les opérateurs
• L’interdiction d’accès aux zones en cours de traitement pour le personnel non formé
• Le suivi rigoureux des durées d’exposition et cycles de traitement

Ces prescriptions sont capitales pour prévenir les effets toxiques tels que les irritations respiratoires, les troubles pulmonaires ou les sensibilisations allergiques qui peuvent résulter d’une exposition prolongée à l’ozone. Par ailleurs, le respect de ces consignes contribue à la pérennité des équipements et à la qualité globale de la désinfection industrielle.

Les obligations réglementaires environnementales pour la désinfection ozone en milieu industriel

Au-delà des aspects de sécurité sanitaire, les opérations de désinfection à l’ozone sont aussi soumises à une réglementation environnementale. En effet, en tant que composé oxydant, l’ozone peut avoir un impact sur la qualité de l’air ambiant à proximité des installations. Le Code de l’environnement prévoit que toute émission polluante doit être maîtrisée afin de ne pas porter atteinte à l’environnement ni à la santé publique.

Les fabricants et utilisateurs d’appareils générateurs d’ozone doivent s’assurer que la concentration résiduelle d’ozone diffusée dans l’atmosphère soit strictement contrôlée. Plusieurs textes spécifiques encadrent ces émissions, dont :

• La réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) applicables selon le secteur industriel
• Les recommandations sur les émissions de polluants atmosphériques par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
• Les normes européennes harmonisées relatives aux dispositifs de traitement de l’air

Ainsi, avant toute opération de désinfection ozone, une analyse environnementale doit être réalisée, incluant une étude d’impact des émissions pour assurer leur conformité aux seuils légaux.

La formation et la certification des opérateurs pour une désinfection à l’ozone conforme

Un aspect fondamental dans la mise en œuvre réglementaire de la désinfection par ozone concerne la qualification des personnels en charge de ces interventions. La réglementation impose un haut niveau d’expertise en matière de manipulation d’équipements générant ce gaz oxydant. Des formations spécifiques sont désormais recommandées, voire obligatoires pour certains secteurs industriels, afin de :

• Maîtriser les risques liés à l’ozone
• Apprendre les méthodes de dosage et de contrôle des concentrations
• Connaître les procédures d’urgence et de sécurité

En complément, plusieurs organismes professionnels proposent des certifications permettant de garantir la compétence des opérateurs. Les entreprises industrielles doivent ainsi s’assurer que leurs équipes disposent des qualifications requises pour garantir une désinfection à l’ozone conforme aux normes en vigueur, en toute sécurité.